Conditions du Formateur
DÉCOUVREZ LES CONDITIONS POUR DEVENIR FORMATEUR SUR FRANCOFORM ET REJOIGNEZ NOTRE COMMUNAUTÉ D’EXPERTS EN FRANCE.
En vous inscrivant, vous acceptez nos Conditions d’Utilisation spécifiques aux formateurs, intégrées à nos Conditions Générales. Apprenez plus sur vos obligations et vos droits en tant que formateur sur francoform.com, où chaque terme est clairement défini pour faciliter votre expérience. Engagez-vous avec Francoform, votre partenaire en éducation en ligne, pour partager votre savoir et enrichir notre plateforme.
1. Introduction
Engagements du Formateur:
En devenant formateur sur Francoform, vous vous engagez à respecter les principes suivants :- Exactitude des Informations : Vous vous engagez à fournir des informations véridiques et à jour concernant votre compte, et à maintenir cette exactitude tout au long de votre activité sur la plateforme.
- Droits et Autorisations : Vous confirmez être détenteur ou avoir obtenu les licences, droits, consentements, et autorisations nécessaires pour permettre à Francoform d’utiliser votre Contenu soumis conformément à ces Conditions ainsi qu’aux Conditions Générales d’Utilisation.
- Respect des Droits de Propriété Intellectuelle : Vous garantissez que votre Contenu soumis ne violera pas, ni ne s’appropriera indûment les droits de propriété intellectuelle d’autrui.
- Qualifications Professionnelles : Vous attestez posséder les qualifications, titres de compétence, et l’expertise nécessaires (incluant le niveau d’éducation, la formation, les connaissances, et les compétences) pour enseigner et offrir les services promus à travers votre Contenu soumis et l’utilisation des Services.
- Qualité de Service : Vous vous engagez à fournir une qualité de service qui rencontre ou dépasse les standards de l’industrie et les attentes en matière d’éducation et de formation professionnelle.
Interdictions pour les Formateurs:
En tant que formateur sur Francoform, vous vous engagez formellement à éviter les comportements suivants :- Contenu Inapproprié : Ne publiez ni ne fournissez de contenu ou d’informations inappropriés, offensants, racistes, haineux, sexistes, pornographiques, mensongers, trompeurs, inexacts, contrefaits, ou diffamatoires.
- Publicité Non Sollicitée : Évitez de publier ou de transmettre toute publicité non sollicitée ou non autorisée, du contenu promotionnel, du spam, du courrier indésirable, ou toute autre forme de sollicitation, qu’elle soit commerciale ou autre, via les Services ou à destination d’un utilisateur.
- Usage Inapproprié des Services : N’utilisez pas les Services à d’autres fins que la prestation de tutorat, d’enseignement, et de services pédagogiques aux apprenants.
- Activités Engendrant des Frais de Licence : Ne lancez pas d’activités qui obligeraient Francoform à obtenir des licences de tiers ou à verser des redevances à des tiers, notamment pour la performance publique d’œuvres musicales ou d’enregistrements sonores.
- Détournement des Services : N’intégrez pas les Services de manière abusive (par exemple, en offrant une version gratuite d’un cours) ou ne contournez pas les modalités des Services. Le fait aussi d’être découvert en train de vendre ses formations sur un autre site tout en utilisant gratuitement tous nos services.
- Usurpation d’Identité : N’usurpez pas l’identité d’autrui ni n’accédez de manière non autorisée au compte d’un autre utilisateur.
- Entrave à d’Autres Formateurs : Ne gênez ni n’empêchez d’autres formateurs dans leur prestation de services ou la diffusion de leur contenu.
- Abus des Ressources de Francoform : Évitez d’abuser des ressources de Francoform, y compris des services de support.
2. Attribution de Licence à Francoform
Droits Accordés à Francoform
En partageant votre contenu sur Francoform, vous octroyez à la plateforme les droits énoncés dans nos Conditions Générales d’Utilisation, ce qui nous autorise à présenter, promouvoir et exploiter de diverses manières votre Contenu Soumis. Cela comprend la possibilité d’ajuster ou de modifier le contenu pour en améliorer l’accessibilité, tel que l’ajout de sous-titres. Vous consentez également à ce que Francoform puisse sous-licencier ces droits concernant votre Contenu Soumis à des tiers, y compris les apprenants, soit directement, soit via des intermédiaires comme des revendeurs, distributeurs, sites affiliés, plateformes commerciales et campagnes publicitaires sur des plateformes tierces
Sauf accord explicite (y compris dans le cadre de notre Politique Promotionnelle), vous conservez le droit de retirer en tout ou partie votre Contenu Soumis des Services à tout moment. En l’absence d’accord contraire, le droit de Francoform à sous-licencier le contenu dans cette section cessera pour les nouveaux utilisateurs 60 jours après le retrait du Contenu Soumis. Cependant, (1) les droits précédemment accordés aux participants avant le retrait du Contenu Soumis seront préservés selon les termes de ces licences (y compris tout droit d’accès permanent) et (2) l’autorisation pour Francoform d’utiliser ce Contenu Soumis à des fins de marketing demeurera valide même après toute résiliation.
Francoform se réserve le droit d’enregistrer tout ou partie de votre Contenu Soumis pour des besoins de contrôle qualité et pour la livraison, la promotion, la démonstration ou l’exploitation des Services. Vous autorisez Francoform à utiliser votre nom, image, voix, et ressemblance en relation avec l’offre, la promotion, la vente, ou la démonstration des Services, de votre Contenu Soumis, ou dans le cadre de contenu Francoform. Vous renoncez également à tout droit à la vie privée, à l’image ou à d’autres droits similaires, dans la mesure permise par la législation applicable.
3. Sécurité et Confiance sur la Plateforme
3.1 Normes de Sécurité et de Confiance
En tant que formateur sur Francoform, vous vous engagez à respecter scrupuleusement nos Politiques de Confiance et Sécurité, notre Politique sur les Sujets Interdits, ainsi que toute autre norme de qualité des cours ou politique que nous pourrions établir. Nous vous recommandons de consulter ces politiques régulièrement afin de vous assurer de leur respect, surtout en cas de mises à jour. Votre accès et utilisation des Services dépendent de l’approbation de Francoform, qui peut être accordée ou refusée à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’entreprendre les actions suivantes, à tout moment et sans préavis, pour des raisons incluant, mais sans s’y limiter :- Non-conformité aux Politiques : Si un formateur ou son contenu viole nos politiques ou conditions légales, y compris les Conditions Générales d’Utilisation.
- Qualité Inférieure : Si un contenu ne répond pas à nos normes de qualité ou affecte négativement l’expérience des apprenants.
- Répercussions Négatives : Si le comportement d’un formateur peut nuire à l’image de Francoform ou engendrer du discrédit, du mépris, du scandale ou du ridicule envers notre plateforme
- Partenariats Inappropriés : Si un formateur s’associe à des spécialistes en marketing ou à d’autres partenaires commerciaux en violation de nos politiques.
- Concurrence Déloyale : Si un formateur utilise nos Services d’une manière qui constitue une concurrence déloyale, notamment en promouvant ses activités hors de notre plateforme, contrairement à nos politiques.
3.2 Collaboration et Assistance Pédagogique
Sur Francoform, vous avez la possibilité d’intégrer d’autres utilisateurs en tant que co-formateurs ou assistants d’enseignement pour vos cours. Cette collaboration doit se faire dans le respect strict de nos Règles et Directives concernant les relations entre co-formateurs. En désignant un co-formateur ou un assistant d’enseignement, vous leur permettez d’effectuer certaines actions pouvant influencer votre compte Francoform et le contenu que vous y avez soumis. Il est important de noter que toute infraction aux conditions et politiques de Francoform commise par vos co-formateurs ou assistants peut affecter votre compte ainsi que le contenu proposé. Francoform ne fournit pas de conseil juridique ni ne s’implique dans les différends entre vous et ces collaborateurs. Dans le cas où des revenus sont partagés avec vos co-formateurs, leur part sera déduite de vos revenus globaux selon les proportions que vous aurez définies dans les paramètres de gestion de vos cours, et ce, à la date d’achat du cours par l’apprenant.3.3 Interaction avec la Communauté
En tant que formateur sur Francoform, il est important de comprendre que vous n’établissez pas de relation contractuelle directe avec les apprenants. Par conséquent, les informations concernant les participants qui vous sont accessibles proviennent exclusivement via les Services de la plateforme. Vous vous engagez à n’utiliser ces données que dans le but de fournir vos services éducatifs aux apprenants sur Francoform et à ne pas demander des données personnelles supplémentaires ni conserver les données personnelles des participants en dehors de la plateforme. Il est de votre responsabilité de protéger la vie privée et les données personnelles des participants conformément aux politiques de Francoform et à la législation applicable. En cas de violation de ces principes et si Francoform fait l’objet de réclamations résultant de votre gestion des données personnelles des participants, vous serez tenu d’indemniser Francoform pour tout préjudice subi.3.4 Initiatives Anti-Piratage
Francoform coopère activement avec des partenaires experts dans la lutte contre le piratage pour assurer la protection de vos contenus contre toute utilisation illicite. En vous joignant à cette initiative, vous accordez de manière explicite à Francoform et à ses partenaires spécialisés le mandat de défendre vos droits d’auteur. Cette délégation comprend la possibilité de prendre des mesures comme l’envoi de notifications et la mise en place de demandes de suppression en accord avec le Code de la Propriété Intellectuelle français et conformément à toutes actions jugées nécessaires pour la sauvegarde de ces droits. En France, la protection des droits d’auteur et la lutte contre le piratage sont principalement régies par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Ce cadre juridique assure la protection des œuvres de l’esprit, y compris les contenus numériques, contre toute utilisation non autorisée. Les dispositifs français correspondant au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) américain incluent notamment :- Le Droit d’Auteur : Le CPI protège les droits des auteurs sur leurs créations durant leur vie plus soixante-dix ans après leur décès, permettant ainsi le contrôle de l’utilisation des œuvres et la rémunération pour leur exploitation.
- La Loi Hadopi : Destinée à combattre le téléchargement illégal et à favoriser la distribution légale des œuvres sur Internet. Hadopi surveille les échanges sur les réseaux P2P et adresse des avertissements aux internautes en infraction.
- Le Droit de Suite : Offre aux auteurs d’œuvres d’art ou à leurs héritiers le droit de percevoir un pourcentage sur les ventes ultérieures des œuvres.
- Le Droit à la Copie Privée : Permet la reproduction d’œuvres pour l’usage privé du copiste, moyennant une compensation financière pour les auteurs et les créateurs.
- Les Mesures Techniques de Protection (MTP) : Équivalent aux Digital Rights Management (DRM), ces mesures autorisent les ayants droit à réguler l’utilisation de leurs œuvres numériques.
4. Stratégies de Tarification
Détermination des Prix
En tant que formateur sur Francoform, vous bénéficiez d’une totale liberté pour déterminer le prix de vente de votre contenu. Cette flexibilité vous permet de fixer des tarifs qui reflètent la valeur de votre expertise et de vos cours. Francoform ne demande aucune contribution financière tant qu’aucune vente n’est réalisée. Toutefois, une fois que vos cours commencent à générer des revenus, Francoform appliquera une commission de 20% sur le montant TTC de chaque vente. Cette approche vise à soutenir l’infrastructure et les services fournis par Francoform tout en récompensant les efforts et le talent des formateurs. Il est important de souligner que, tout en ayant la possibilité d’offrir des contenus gratuits pour promouvoir votre expertise et attirer des apprenants, l’utilisation abusive de cette option dans le but de détourner les apprenants vers des ventes externes payantes est strictement interdite. Francoform veille à maintenir une plateforme équitable et professionnelle pour tous ses utilisateurs. Par conséquent, tout formateur s’engageant dans de telles pratiques abusives, en proposant exclusivement des formations gratuites sur notre plateforme tout en vendant des formations payantes par d’autres canaux et en utilisant nos services, sera définitivement banni du site. Cette politique assure que les apprenants bénéficient d’un accès transparent et juste à des formations de qualité, tout en protégeant l’intégrité de notre communauté d’enseignement et le modèle économique de Francoform.5. Gestion des Revenus
5.1 Partage des Revenus
Lorsqu’un apprenant achète votre contenu sur Francoform, nous calculons le montant brut de cette vente comme étant le montant effectivement reçu par Francoform de la part de l’apprenant. Francoform prélève ensuite une commission fixe de 20% sur le montant total TTC (Toutes Taxes Comprises) de chaque vente. Cette commission couvre les coûts associés à la gestion, aux différentes licences telles que Zoom et d’autres, à la plateforme, et aux services fournis, permettant ainsi une structure de partage des revenus avantageuse pour les deux parties.
Après déduction de notre commission de 20%, vous recevez 80% du montant total TTC de la vente. Il est à noter que les frais de transaction imposés par les services de paiement tiers tels que PayPal, Stripe, ou d’autres mécanismes de paiement utilisés pour recevoir vos revenus, sont à votre charge. Ces frais sont calculés sur le montant total TTC de la vente et déduits des 80% restants.
Tous les paiements aux formateurs par Francoform sont effectués en Euros (EUR), indépendamment de la devise de la transaction initiale. Votre rapport de revenus affichera le prix de vente dans la devise locale ainsi que le montant converti en EUR, après notre commission et avant les frais de transaction.
Chez Francoform, nous croyons en une relation “gagnant-gagnant”, offrant à chacun l’opportunité de débuter une nouvelle aventure de formateur sans avoir à avancer de frais. Cette approche encourage un large éventail d’experts à partager leurs connaissances et compétences, enrichissant ainsi notre communauté d’apprentissage sans imposer de barrières financières initiales et en supprimant tous les soucis de gestion de site web, de blog, etc..
Nous nous engageons à maintenir une communication transparente et ouverte avec nos formateurs concernant toute modification de notre politique de partage des revenus, assurant ainsi que vous êtes toujours informé et en contrôle de votre parcours de formateur sur Francoform.
Un Exemple:
En prenant en compte les frais de transaction appliqués sur le montant total de 100 euros TTC au moment du paiement par le client, voici la correction du calcul :
Frais de transaction Stripe : Les frais s’élèvent à 1,65 euros pour une vente de 100 euros TTC (1.4% + 0,25 euros par transaction).
Frais de transaction PayPal : Les frais s’élèvent à 3,75 euros pour une vente de 100 euros TTC (3.4% + 0,35 euros par transaction).
Après l’application de ces frais de transaction, et une fois que Francoform a prélevé sa commission de 20% (soit 20 euros) sur le montant initial de la vente, le revenu net pour le formateur est ajusté comme suit :
Revenu net du formateur après frais Stripe et commission Francoform : 78,35 euros.
Revenu net du formateur après frais PayPal et commission Francoform : 76,25 euros.
Ces calculs montrent que, après le prélèvement des frais de transaction et la commission de Francoform, le formateur reçoit un montant net ajusté en fonction du service de paiement utilisé par le client au moment de l’achat.
Pour calculer le prix de vente nécessaire afin que vous, le formateur, puissiez toucher un revenu net prédéfini après déduction de tous les frais et de la commission de Francoform, nous pouvons utiliser la formule suivante :
Où :
- Le Revenu Net Souhaité est le montant que le formateur souhaite recevoir.
- Les Frais de Transaction représentent les frais fixes plus les frais variables appliqués par le service de paiement (Stripe, PayPal, etc.) sur le prix total de vente.
- La Commission Francoform est de 20% du prix de vente.
- Le Taux de Commission Francoform est de 0.20 (20% exprimé en décimal).
- Le Taux de Frais de Transaction est le pourcentage du prix de vente prélevé par le service de paiement, exprimé en décimal.
Pour simplifier, considérons les frais fixes et variables moyens de Stripe et PayPal pour faire un calcul général. En prenant un taux de frais de transaction moyen de Stripe et PayPal, calculons le prix de vente nécessaire pour obtenir un revenu net de 80 euros pour vous.
Pour que vous puissiez obtenir un revenu net de 80 euros après déduction de tous les frais et de la commission de Francoform, en prenant en compte une moyenne des taux de frais de transaction pour Stripe et PayPal, vous devrez fixer le prix de vente de votre formation à environ 103,48 euros TTC.
Cette estimation vous permet de comprendre comment ajuster votre prix de vente pour atteindre vos objectifs financiers, en tenant compte des frais de transaction moyens et de la commission prélevée par Francoform.
5.2 Processus de Paiement
Afin de garantir une réception de vos paiements de manière efficace et dans les délais, il est impératif que vous disposiez d’un compte PayPal, Stripe, ou d’un compte bancaire français en règle. Vous devez également nous fournir une adresse électronique valide liée à votre compte de paiement. La transmission de toute information d’identification personnelle ou de documents fiscaux requis, tels que les justificatifs nécessaires pour les déclarations fiscales en France, est également essentielle pour le traitement de vos paiements. Vous acceptez par ailleurs que nous soyons autorisés à appliquer les retenues fiscales adéquates sur vos paiements, conformément à la législation fiscale française.
Nous nous réservons le droit de différer les paiements ou d’appliquer des pénalités en cas de non-transmission des informations ou documents d’identification fiscale nécessaires. Il est de votre responsabilité de vous assurer de la conformité avec les obligations fiscales et de déclarer les revenus perçus.
Les paiements selon le modèle de partage des revenus convenu sont effectués dans les 20 jours suivant la date de vente de votre formation, duquel les frais d’une formation ont été perçus ou pendant lequel l’utilisation de la formation a eu lieu.
En tant que formateur, il vous incombe de vérifier votre éligibilité à recevoir des paiements d’une entreprise basée en France. Nous nous réservons le droit de suspendre les versements en cas de détection de fraude, de violation des droits de propriété intellectuelle, ou d’autres infractions légales.
Dans l’éventualité où nous ne parviendrions pas à transférer les fonds sur votre compte de paiement selon les délais prescrits par la législation française relative aux biens non réclamés, nous procéderons conformément à nos obligations légales, y compris la remise de ces fonds à l’autorité gouvernementale compétente, comme le stipule la loi.
5.3 Politique de Remboursement
Conformément à notre engagement à offrir une expérience satisfaisante à tous les apprenants sur Francoform, les participants bénéficient d’un droit de remboursement, tel qu’explicité dans nos Conditions Générales d’Utilisation. Il est important de noter que, en tant que formateur, vous ne percevrez aucun revenu des transactions qui font l’objet d’un remboursement accordé selon ces conditions.Grâce au délai de 20 jours avant que les paiements ne soient effectués aux formateurs, Francoform s’assure que la période de remboursement de 14 jours accordée aux participants est respectée. Ce système garantit que les remboursements demandés par les participants sont traités avant le transfert des revenus aux formateurs, éliminant ainsi la nécessité de récupérer les sommes déjà versées.
Dans cette configuration, si un remboursement est accordé à un participant pour votre contenu soumis, cela n’affectera pas directement les paiements que vous avez déjà reçus. Le montant du remboursement sera simplement déduit du montant total avant le calcul de votre prochain paiement. Cette approche préventive permet d’assurer une gestion fluide des remboursements, sans impact financier immédiat sur les formateurs après le versement de leurs revenus.
Cette politique de remboursement souligne notre volonté de maintenir un équilibre entre la protection des droits des participants et la sécurité financière des formateurs, en offrant une transparence et une prévisibilité maximales pour toutes les parties impliquées.
6. Propriété Intellectuelle et Marques
Vous devez :
- Utiliser les ressources fournies : Vous engager à utiliser exclusivement les images de nos marques déposées qui sont mises à votre disposition, conformément aux directives publiées par Francoform.
- Objectif de l’utilisation : Limiter l’usage de nos marques déposées à la promotion et la vente de votre contenu proposé sur Francoform, ou à votre participation à des activités liées à Francoform.
- Respect des directives : Suivre immédiatement toute demande de notre part visant à cesser l’utilisation de nos marques déposées, si une telle demande est formulée.
- Usage trompeur ou dénigrant : Employer nos marques de façon à induire en erreur, à dénigrer ou à porter préjudice à l’image de Francoform.
- Implication d’endorsement : Utiliser nos marques de manière à suggérer une approbation, un parrainage ou une validation non explicitée de votre contenu ou de vos services par Francoform.
- Violation des lois ou contenu inapproprié : Utiliser nos marques dans un contexte violant les lois applicables ou associé à du contenu obscène, indécent, ou illégal.
7. Désactivation de Compte
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