Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

IL EST ESSENTIEL DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, CAR ELLES FORMENT UN CONTRAT LÉGALEMENT CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET FRANCOFORM, DÉTAILLANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS.

En acceptant ces conditions, vous vous engagez à respecter les modalités de résolution de litiges spécifiées, adaptées au contexte juridique français. Cette approche vise à assurer une résolution efficace et équitable des différends, dans le respect des lois en vigueur en France, sans recourir à des procédures collectives ou à un jury, privilégiant les mécanismes tels que la médiation ou l’arbitrage selon les cas spécifiques.

1. Introduction

Chez FrancoForm, nous sommes convaincus que l’interaction humaine est la clé d’un apprentissage efficace. C’est pourquoi notre marketplace est conçue pour offrir bien plus que des vidéos et du texte. Les formateurs peuvent enrichir leurs cours avec des quizz, des devoirs, et un système de progression goutte-à-goutte qui garantit l’assimilation complète des leçons avant de passer à la suivante. Un chat en direct facilite l’échange instantané entre formateurs et élèves, favorisant ainsi la création d’une communauté soudée autour du savoir.

Dans un monde où l’apprentissage en ligne devient la norme, FrancoForm se distingue comme une marketplace innovante, exclusivement dédiée aux formations en langue française. Notre plateforme repousse les limites de l’éducation digitale en intégrant des outils interactifs avancés tels que Zoom et Google Meet, ainsi qu’un chat en direct. Cette approche permet une interaction directe et immédiate entre formateurs et apprenants, éliminant ainsi les frustrations communes liées à l’attente de réponses par email.

FrancoForm s’adresse à tous les formateurs francophones souhaitant partager leur expertise dans divers domaines tels que l’informatique, le marketing digital, le design, la photographie, la cuisine, le bricolage, le mode de vie, économiser, jouer, et bien plus encore. Nous offrons tous les outils nécessaires pour créer et diffuser des formations enrichissantes, sans aucun frais initial. Notre modèle économique est simple : nous ne prélevons qu’un pourcentage sur les ventes, permettant ainsi aux formateurs de se lancer dans l’aventure de l’enseignement en ligne sans risque financier.

Notre objectif est de démocratiser l’accès à une formation de qualité, tout en permettant à chacun de construire sa carrière de formateur. FrancoForm est la plateforme idéale pour ceux qui cherchent à éviter la routine métro-boulot-dodo et à prendre en main leur avenir professionnel grâce à leur expertise.

Si vous êtes passionné par l’enseignement et désireux de rejoindre une communauté de formateurs innovants, FrancoForm vous offre l’opportunité de transformer votre savoir en succès. Rejoignez-nous pour révolutionner ensemble l’apprentissage en ligne et faire de votre passion une carrière florissante.

2. Comptes Utilisateurs

Pour participer pleinement à l’expérience FrancoForm, la création d’un compte est essentielle, que ce soit pour accéder ou publier du contenu éducatif. Il est impératif de fournir des informations véridiques et à jour lors de la création de votre compte, incluant une adresse e-mail valide. La gestion de votre compte implique une responsabilité totale sur les activités qui s’y déroulent, incluant la sécurisation de votre mot de passe et la prévention de l’accès non autorisé.

En cas de non-respect de ces conditions, FrancoForm se réserve le droit de suspendre ou de fermer des comptes. La clôture de votre compte peut être effectuée à tout moment en suivant la procédure adéquate, détaillée dans notre Politique de Confidentialité, assurant ainsi le traitement approprié de vos données personnelles post-fermeture.

3. Contenus et Accès

En vous inscrivant à un cours ou à tout autre contenu sur FrancoForm, vous bénéficiez d’une licence personnelle vous permettant d’accéder à ce contenu exclusivement via nos services. Cette licence est non transférable et exclut toute possibilité de revente ou de redistribution du contenu. FrancoForm offre généralement un accès illimité aux cours, sauf dans des cas spécifiques où un contenu pourrait être désactivé en raison de conflits légaux ou de nos politiques internes.

Les formateurs qui publient du contenu sur FrancoForm accordent à la plateforme une licence permettant de sous-licencier le contenu aux utilisateurs, assurant ainsi un accès réglementé et sécurisé. Il est formellement interdit de reproduire, redistribuer ou utiliser le contenu à des fins autres que personnelles, pédagogiques et non commerciales sans une autorisation explicite de FrancoForm.

La politique de FrancoForm garantit que l’accès au contenu reste conforme aux lois en vigueur et respecte les droits d’auteur. Les licences d’accès peuvent être révoquées si le contenu enfreint la législation ou nos directives. L’engagement des formateurs peut varier, et certains services complémentaires au contenu principal, comme l’assistance ou les Q&A, peuvent être modifiés selon leur discrétion.

Cette approche assure une plateforme équitable et légale pour le partage de connaissances, tout en protégeant les droits des créateurs et des utilisateurs.

4. Paiements, Remboursements et Promotions

4.1 Tarification des Formateurs

Sur FrancoForm, les formateurs établissent leurs propres tarifs pour les formations qu’ils proposent. Ils sont encouragés à fournir une description détaillée de la formation, incluant le contenu, le suivi, et les services additionnels offerts. Les utilisateurs sont invités à examiner ces détails pour faire des choix éclairés. Les prix peuvent différer selon les promotions et offres disponibles, en accord avec la législation française et européenne sur la transparence des prix.

4.2 Modalités de Paiement

FrancoForm accepte différents moyens de paiement, toujours dans le respect des normes de sécurité et de protection des données personnelles. Les utilisateurs doivent utiliser des moyens de paiement valides et autorisés. Toute transaction non conforme entraînera une suspension de l’accès au contenu concerné.

4.3 Politique de Remboursement Adaptée aux Formations (Produits Digitaux)

Pour les formations numériques, FrancoForm applique des conditions spécifiques. Bien que le droit de rétractation standard en France soit de 14 jours, il peut être exclu dès lors que la prestation de service numérique commence avec l’accord explicite du consommateur et que celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation. Chez FrancoForm, si l’accès à la formation débute immédiatement après l’achat et avec l’accord préalable de l’utilisateur, aucun remboursement ne pourra être demandé pour ce service débuté, conformément à la législation. Cette approche garantit que les utilisateurs ont la possibilité de bénéficier instantanément des formations tout en reconnaissant la particularité des produits numériques en termes de droit de rétractation.

4.4 Utilisation des Codes Promotionnels

FrancoForm, ainsi que ses partenaires, peuvent fournir des codes promotionnels qui sont soumis à des conditions d’utilisation spécifiques. Ces codes promotionnels ont une période de validité et ne peuvent être convertis en argent comptant, sauf si la législation l’exige. Ils sont utilisables selon les modalités communiquées avec le code. La responsabilité de connaître et de respecter les lois et réglementations locales et nationales incombe entièrement à l’utilisateur lors de l’utilisation des services de FrancoForm. La plateforme insiste sur l’importance du respect de ces réglementations dans le cadre de l’utilisation des services.

5. Règles de Conduite

FrancoForm doit être utilisé dans le respect absolu de la légalité. En tant qu’utilisateur, vous êtes pleinement responsable du contenu que vous publiez sur notre plateforme. Toutes vos interactions, telles que les avis, questions, messages et autres contenus, doivent être en accord avec nos directives internes ainsi qu’avec la législation en vigueur, tout en respectant scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle des tiers. FrancoForm se réserve le droit de restreindre l’accès ou de bloquer les comptes en cas de violations répétées ou graves. Si vous identifiez une atteinte aux droits d’auteur au sein de notre communauté, il est de votre responsabilité de nous alerter pour que nous puissions prendre les mesures appropriées.

5.1 Respect de la Législation

Chaque utilisateur s’engage à utiliser FrancoForm conformément aux lois en vigueur, tant au niveau local que national. Toute activité illégale, notamment la création ou l’utilisation de compte à des fins illicites, est strictement interdite.

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5.2 Interactions sur la Plateforme

Les utilisateurs peuvent interagir avec les formateurs et publier des avis sur les formations. Il est important de ne soumettre que du contenu dont vous détenez les droits et de respecter les droits d’autrui, y compris les droits d’auteur et les marques déposées.

5.3 Responsabilité des Formateurs et Participants

Les formateurs sont responsables du contenu qu’ils publient. De même, les participants doivent veiller à ce que leurs contributions ne violent aucune loi ou droit de propriété intellectuelle. Tout contenu inapproprié ou illégal sera retiré.

5.4 Sanctions et Mesures Disciplinaires

En cas de non-respect des règles de conduite, FrancoForm se réserve le droit d’intervenir, pouvant aller jusqu’à la suspension ou la fermeture du compte concerné. Ces mesures sont prises pour maintenir la confiance et la sécurité au sein de la communauté.

Il est essentiel de signaler tout contenu ou comportement suspect afin de maintenir un environnement sûr et respectueux pour tous. Pour plus de détails sur la manière de signaler une violation de la propriété intellectuelle, veuillez consulter notre politique sur le sujet.

6. Propriété Intellectuelle

Lorsque vous publiez du contenu sur FrancoForm, vous conservez la propriété de vos créations. En publiant des cours ou autres types de contenu, vous accordez à FrancoForm une licence pour utiliser, partager, et promouvoir ce contenu. Cela comprend le droit pour FrancoForm de modifier, adapter et distribuer votre contenu à travers différents médias.

Les formateurs doivent comprendre que publier des cours implique de concéder une licence spécifique, qui est expliquée en détail dans nos Conditions d’utilisation du formateur. En soumettant du contenu, vous autorisez également sa diffusion et son utilisation à des fins marketing, conformément à la législation applicable.

En cas de violation des droits de propriété intellectuelle, FrancoForm dispose de procédures pour gérer les notifications de violation et retirer le contenu concerné. Les utilisateurs sont invités à signaler toute infraction afin que des mesures appropriées puissent être prises.

7. Confidentialité et Données Personnelles

FrancoForm prend au sérieux la confidentialité et la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Conformément au RGPD, nous assurons la transparence autour de la collecte et de l’utilisation des données. Les utilisateurs ont le droit de demander l’accès à leurs données, de les faire rectifier ou supprimer.

Dans l’utilisation de FrancoForm, il est à noter que les utilisateurs assument la responsabilité des risques liés à l’exactitude et à la légalité des contenus auxquels ils accèdent. FrancoForm ne garantit pas la véracité ni l’exactitude des contenus publiés par les formateurs et ne saurait être tenu responsable des éventuelles conséquences de l’utilisation de ces contenus.

Nous ne sommes pas responsables du contenu trouvée sur des sites tiers ni des informations qu’ils peuvent collecter. Les interactions entre utilisateurs, formateurs ou participants relèvent de la responsabilité individuelle, et il est conseillé de ne pas partager d’informations personnelles sensibles.

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation de ces conditions, incluant la reconnaissance des risques potentiels liés au contenu. FrancoForm s’engage à fournir un environnement sécurisé mais rappelle que la vigilance est de mise dans la consommation du contenu et dans l’interaction avec d’autres utilisateurs.

Signalement de Contenu Inapproprié

Si vous rencontrez un contenu inapproprié ou suspect sur notre plateforme, n’hésitez pas à nous écriure directement à : signalement@francoform.com ou en utilisant ce formulaire pour nous en informer. Que ce soit une formation ne répondant pas à nos standards de qualité, un comportement non respectueux ou une possible fraude, votre retour est essentiel pour maintenir la sécurité et l’intégrité de notre communauté d’apprentissage. Vos signalements sont anonymes et seront traités avec la plus grande attention par notre équipe dédiée. Merci de contribuer à notre effort constant d’amélioration.

8. Modifications des Conditions et Services

FrancoForm se réserve le droit de modifier les termes d’utilisation et les services offerts à tout moment pour s’adapter à l’évolution de notre plateforme ou à la législation en vigueur. Ces modifications peuvent concerner, sans s’y limiter, les plans d’abonnement, les tarifs, et les fonctionnalités des services. Toute modification importante sera communiquée aux utilisateurs par email ou via une annonce sur la plateforme, garantissant que les utilisateurs sont toujours informés des conditions actuelles d’utilisation. Les utilisateurs ont la responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance de toute modification.

9. Résolution de Conflits/Litiges

1. Introduction à la Résolution des Litiges : FrancoForm encourage la résolution amiable des conflits. En cas de désaccord, contacter d’abord l’assistance client est recommandé. Cette section, consacrée à la gestion des litiges (nommée “Accord de Résolution de Conflits/Litiges”), s’applique uniquement aux résidents francais.
FrancoForm s’engage à résoudre à l’amiable les litiges avec ses utilisateurs. Avant toute procédure judiciaire, les parties s’efforcent de trouver une solution juste via une résolution informelle. Si cela échoue, les litiges devraient être adressés exclusivement devant le tribunal compétent en France ou par un arbitrage individuel, renonçant ainsi au droit à un procès devant un jury ou dans tout autre tribunal. Cet accord de résolution des litiges s’applique également aux agents, employés des deux parties et est contraignant pour les héritiers et successeurs. Il est régi par les lois applicables en matière d’arbitrage en France.

Procédure Informelle Obligatoire :
Avant toute action judiciaire, une tentative de résolution informelle via le support client est nécessaire, favorisant une solution rapide et équitable.
Vous et Francoform êtes tenus de vous engager dans une procédure de résolution amiable des litiges. Cette démarche implique l’échange d’une déclaration écrite exposant les griefs et proposant une résolution. Si aucun accord n’est trouvé après 60 jours, les parties sont libres d’entamer des procédures formelles devant les instances judiciaires compétentes ou par arbitrage, conformément aux termes de résolution des litiges établis.
Ignorer la procédure préalable de résolution de conflit est considéré comme une infraction grave aux Conditions Générales, ce qui peut entraîner l’incompétence des tribunaux ou des arbitres pour traiter toute dispute entre vous et FrancoForm.
Les différends non résolus par la médiation seront soumis au tribunal du Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise, dans le Val d’Oise, en France. Les parties renoncent à saisir d’autres juridictions que le tribunal d’instance désigné.

Recours à la Médiation :
Si le support client ne résout pas le conflit, la médiation est envisagée comme moyen de parvenir à un accord, avec l’aide d’un médiateur neutre.

Processus d’Arbitrage :
L’arbitrage est une option si la médiation échoue, permettant une résolution hors tribunal par un arbitre désigné.

Juridiction Compétente :
En absence de résolution via médiation ou arbitrage, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes, définies par la résidence de l’utilisateur ou un accord mutuel.

Droits et Obligations des Parties :
Les parties sont tenues de respecter les étapes de résolution de conflits et de coopérer de bonne foi tout au long du processus.

Limitations de l’Action Collective : Les actions collectives sont interdites, chaque litige devant être traité individuellement pour assurer une résolution juste et appropriée.
Pour Francoform en France, dans le cadre d’un litige nécessitant une résolution collective avec plus de 25 demandeurs, une procédure spécifique doit être suivie. Cela implique une tentative de résolution informelle et, si cela échoue, l’organisation d’arbitrages tests et de médiation. Si les tentatives échouent, les litiges restants doivent être traités individuellement. Les règles spécifiques sont appliquées pour garantir une gestion ordonnée des arbitrages collectifs et la médiation.

Conclusion et Recommandations :
FrancoForm s’engage à offrir un cadre sécurisé et équitable pour la résolution des litiges, encourageant les utilisateurs à suivre les procédures établies pour tout désaccord.

Modification des Conditions de Service :
FrancoForm se réserve le droit de modifier les termes d’utilisation et les mécanismes de résolution de conflits, en informant préalablement les utilisateurs.

Frais et Honoraires : FrancoForm se réserve le droit de modifier les termes d’utilisation et les mécanismes de résolution de conflits, en informant préalablement les utilisateurs.
Vous et FrancoForm convenez que chaque partie est responsable de ses propres frais juridiques en cas de conflit. Cependant, si un tribunal ou un arbitre juge qu’une action en arbitrage a été engagée de mauvaise foi, il est possible, selon la législation en vigueur, d’obtenir le remboursement des frais d’avocat de la partie lésée.

Notification des Modifications :
Les utilisateurs seront informés des modifications via email ou annonces sur la plateforme, garantissant une transparence totale.

Contacter FRANCOFORM

Le meilleur moyen de nous joindre rapidement pour est via notre service support.
Nous vous invitons à partager vos questions, préoccupations et retours sur nos services.
Nous vous remercions de choisir FrancoForm pour votre enseignement et votre apprentissage.